Guide de la SAS : comment fermer une SAS ?

Tout d'abord, il est nécessaire d'annoncer une règle importante. La fermeture volontaire d'une sas ne peut pas être réalisée que dans le cas où la société soit en mesure de couvrir son passif au moyen de son actif. Si cette condition n'est pas vérifiée, une liquidation sera prononcée par le tribunal en cas d'estimation que la SAS est en état d'arrêt de paiements.

Si la totalité de ces prescriptions est respectée par la SAS, les entrepreneurs peuvent procéder à la réalisation de la fermeture :

  • Eux-mêmes,
  • ou bien faire appel à un expert.

Dans le cas où la fermeture se réalise par les associés, ces derniers doivent s'occuper de toutes les démarches encadrant l'arrêt de l'activité des sociétés. Il est même possible de les réaliser en ligne sur une plateforme juridique sur internet.

Ainsi, le processus de fermeture sera partiellement automatisé. Plusieurs modèles d'actes seront mis à la disposition des associés qui doivent les personnaliser. L'interface peut aussi s'occuper de la diffusion de la publication de fin d'activité.

En savoir plus concernant la SAS au niveau de notre sas.

Guide de la SAS : et si les associés optent pour un expert pour la fermeture de la SAS ?

Quand les associés choisissent de confier la réalisation du processus à un expert, ils doivent lui offrir la totalité des papiers nécessaires au bon exercice de sa fonction. La délégation du processus peut être partielle comme totale.